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Étiquette : Bertouille

04 Juil 2012
Exonération totale de la redevance radio télévision: Chantal Bertouille veut une extension des bénéficiaires

Ce mercredi 4 juillet 2012, est prise en considération en séance plénière la proposition de décret de Chantal Bertouille portant modification de la loi de 1987 relative aux redevances radio télévision tel que modifiée en son article 19 par le décret de 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en … En savoir plus

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