« Le bourgmestre est responsable de la salubrité et de la santé publique dans sa commune. L’objectif est de l’aider à remplir cette obligation en le dotant d’une base législative quant à la gestion des déchets », explique la députée wallonne Jacqueline Galant (MR). Ce principe doit être intégré au futur Plan wallon des déchets.
Concertation d’abord
La députée garde en tête les mouvements sociaux qui ont paralysé la collecte et les gestions des déchets dans les provinces de Liège et du Hainaut. Cela a notamment été le cas en 2017 avec l’intercommunale Hygea dans la région de Mons et du Centre. « La salubrité publique s’était alors détériorée rapidement. Une société privée avait dû intervenir pour assurer le service pendant la grève chez Hygea. Et l’intercommunale avait pris à sa charge le coût de cette intervention », se souvient Jacqueline Galant. « La priorité est donnée à la concertation sociale entre les représentants des travailleurs et des employeurs. Le service minimum garanti ne sera instauré que si elle échoue », détaille la députée-bourgmestre de Jurbise.
Un tel service minimum est déjà en train de se mettre en place à la SNCB. Le personnel aura l’obligation de déclarer quelques jours avant la grève s’il y participe ou pas. Les chemins de fer établiront alors un plan de transport en fonction des effectifs disponibles. S’oriente-t-on vers la même organisation pour le secteur des déchets ? « Mon texte ne fixe pas la manière dont devra être organisé ce service garanti. Ce sera à la direction et aux syndicats de négocier une formule », indique Jacqueline Galant.
À défaut, réquisitionner
Et s’il n’y a pas d’accord quant à un service minimum, la députée a prévu de permettre la réquisition du personnel. « La ville de Gand l’a fait en mai 2015. Elle a réquisitionné divers travailleurs de l’intercommunale d’enlèvement des immondices Ivago à la suite d’un arrêt de travail portant sur la gestion du personnel », rappelle la députée libérale.
Et si la concertation sociale échoue totalement, il restera une ultime mesure : le recours aux sociétés privées pour assurer la collecte, avec en conséquence un surcoût pour les intercommunales et les communes.