Le Gouvernement de Wallonie, sur une initiative de la Ministre Valérie De Bue, en charge des infrastructures de la Petite enfance, a adopté en première lecture un projet d’arrêté visant à indemniser les milieux d’accueil de la petite enfance non-subventionnés ayant subis des dommages en cas de calamité naturelle publique.
En plus des mesures exceptionnelles adoptées par le décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique, le Gouvernement entend mettre en place un système d’indemnisation pérenne pour couvrir la part non prise en charge par l’assurance des achats en mobilier.
La subvention couvrira de manière non-exhaustive le matériel suivant :
- Espace d’accueil : casiers/étagères, porte-manteaux, table et coussin à langer pour parents, …
- Espace d’activités intérieures : parc, espace au sol sécurisé pour tous petits, tapis de jeux, coussin d’allaitement, …
- Espace de sommeil et repos : lits + matelas, couchettes, baby-phone, …
- Espace de soins : table et coussin à langer, petit escalier, étagères + 8 casiers
- Espace repas : petite table, petites chaises, chaise haute, baby-relax, …
- Activités extérieures : abri de jardin pour ranger jeux (maximum 12 m²), tables et chaises pour enfants, parasol, ….
- Nettoyage : container poubelles d’une capacité minimum de 40 l
- Sécurité : barrières : escaliers, cuisine, espace activité, cache radiateurs, protection poêle
- Prévention incendie : détecteurs de fumée, extincteur(s), couverture anti feu
Il sera demandé aux accueillantes et milieux d’accueil touchés de fournir un dossier comprenant notamment une copie de la déclaration de sinistre auprès de son assurance ou du fonds des calamités détaillant les dommages subis et les factures.
Cet arrêté devrait rentrer en vigueur à la fin du premier trimestre 2022. Une campagne de communication sera mise en place à ce moment pour informer les accueillantes et les milieux d’accueil concernés par les intempéries de juillet dernier.