Le DAR invalidé: Willy Borsus se veut rassurant pour le projet du contournement de Couvin.

Nous vous le relations dans un de nos articles du 23 novembre 2012, la Cour constitutionnelle vient d’invalider le décret DAR (Décret d’autorisations régionales) né en 2008 à l’initiative du Ministre wallon de l’Urbanisme de l’époque, André Antoine.

 

Suite à cela, toute une série de projets d’infrastructures d' »intérêt général » comme le contournement de Couvin risquent de se retrouver dans une bien mauvaise posture. Leur permis d’urbanisme pourrait-t-il subir une insécurité juridique avec tout son lot de mauvaises nouvelles quant aux possibilités d’encore faire avancer les travaux?

 

Willy Borsus, interrogé par L’Avenir « Entre Sambre et Meuse » du samedi 24 novembre, se veut rassurant:

 

« A mon estime, nous avons deux raisons de penser que le projet couvinois ne craint rien: il n’est pas ciblé directement par la décision de la Cour constitutionnelle et il n’y avait pas de contentieux pendant contre ce projet, à ma connaissance. Suivant ma lecture juridique du dossier, vu qu’aucun recours n’était pendant durant la vie du DAR contre le projet de Couvin, on peut considérer qu’aucune nouvelle requête ne peut être déposée. Ce n’est pas le cas pour d’autres dossiers wallons. C’est heureusement le cas pour Couvin. » explique Willy Borsus.