La Wallonie va pouvoir aider les clubs sportifs wallons par une aide directe de 40 euros par affilié.
Une enveloppe de 22 millions sera dégagée par la Région afin de pérenniser l’activité des clubs dans un contexte de relance. Ce mécanisme passera par les communes qui ont un intérêt important à maintenir l’activité sportive sur leur territoire. Il permettra de respecter la répartition des compétences en matière de Sports entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les Ministres Jean-Luc Crucke et Christophe Collignon ont souhaité une mesure simple, équitable et conséquente.
Soutien wallon aux clubs via les communes = 40 euros X nombre d’affiliés 2020
Le mécanisme de soutien sera accessible aux clubs sportifs :
- Affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération WallonieBruxelles
- Constitués en ASBL ou en association de fait
- Dont le siège social est situé en Wallonie
- Dont les activités sont organisées sur le territoire d’une commune wallonne
En contrepartie de ce soutien :
- Les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives pour la saison 20212022
- Les clubs s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 20212022
- Les autorités communales seront soumises à une obligation de publicité des aides
La subvention régionale en faveur de la commune sera engagée sur base d’un relevé du nombre d’affiliés aux clubs exerçant leur activité principale sur son territoire. Ce relevé sera établi par la Région en collaboration avec l’AISF.
Les communes reverseront l’intégralité de la subvention wallonne à leurs clubs respectifs, en fonction du nombre de membres établis.
Les modalités pratiques
La subvention régionale en faveur de la commune sera engagée sur base du relevé des clubs et des affiliés qui lui aura été communiqué par l’AISF, elle-même alimentée par les fédérations sportives sur base des chiffres officiels de l’année 2020.
Chaque commune recevra une circulaire, signée conjointement par les Ministres des Infrastructures sportives et des Pouvoirs locaux, qui reprendra l’ensemble des modalités pratiques.
La relevé précité, propre à chaque commune, sera annexé à la circulaire. Celui-ci précisera le nombre de membres pour chaque club établi sur le territoire communal concerné, répondant aux critères précités. Les communes connaîtront de la sorte le montant des subventions à allouer à leurs clubs respectifs.
La subvention régionale sera liquidée aux communes sur la base d’un dossier transmis par leurs soins à la Région au plus tard pour le 30/09/2021.
Les communes ont évidemment la possibilité d’introduire leurs dossiers justificatifs avant ce délai.
Elles peuvent par ailleurs préfinancer les subventions aux clubs sportifs et ont l’autorisation d’inscrire un subside régional en recettes du budget ordinaire destiné à prendre en charge le subventionnement des clubs sportifs présents sur leur territoire à concurrence d’un montant maximum qui leur sera communiqué par circulaire.
Le dossier justificatif à constituer par les communes comprendra :
- Une déclaration de créance de la commune à l’égard de la Région ;
- Une copie de la délibération du conseil communal relative à l’octroi des subventions aux différents clubs ;
- Une copie des conventions de subsides passées entre la commune et ses clubs ou, à défaut, une attestation fournie par les clubs contenant notamment :
- L’engagement du club à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 ;
- Le relevé des membres éligibles (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) justifiant le montant de la subvention communale ;
- Une délibération des organes communaux concernés confirmant qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs des infrastructures sportives au cours de la saison 2021-2022.