Décret sol : des avancées pour les entreprises en Région wallonne

Fabian Culot et Jean-Paul Wahl se félicitent de voir ce dossier enfin avancer après plusieurs années de blocage.

Plusieurs mesures ont retenu leur attention. Tout d’abord, ce texte facilite l’intervention des pouvoirs publics. « Dans cette matière, il faut respecter le principe fondateur du droit de l’environnement à savoir le pollueur-payeur. C’est donc logiquement à l’auteur d’une pollution qu’il revient de supporter les charges financières liées à cette pollution (études, dépollution,…) » expliquent les députés.

Sauf que dans bien des cas le pollueur est inconnu ou a disparu. On a donc prévu l’intervention de la région via la SPaQUE en dernier recours. « On va mettre fin à l’immobilisme en matière de dépollution des sols. Cela va permettre de disposer de plus de terrains pour les entreprises en Région wallonne et de pouvoir trancher dans certains cas ».

Ensuite, la diminution des objectifs d’assainissement des sols va lui aussi permettre de développer l’économie wallonne. « Actuellement, les conditions de dépollution sont trop élevées. Cela implique que les terrains restent pollués car cela coûte trop cher aux entreprises. Donc, les terrains restent à l’abandon. Ces nouvelles normes vont permettre une véritable action sur les sols pollués. Les objectifs d’assainissement qui seront revus vont permettre de dépolluer plus de sols et de, de nouveau, gagner de l’espace pour les entreprises » argumentent-ils.

Enfin, l’introduction de la convention de gestion des sols doit permettre la modernisation et la flexibilisation de l’administration publique en Région wallonne.