Un travail titanesque a démarré cette semaine en Commission de l’Aménagement du territoire du Parlement wallon. C’est probablement la plus grande réforme menée par le Gouvernement sous cette législature.
La réforme du Code wallon de l’Urbanisme sous le nouveau nom, Code de Développement territorial (CoDT), ne compte pas moins de 406 articles qui sont analysés au peigne fin par les députés wallons de cette commission.
Le jeu en vaut la chandelle dans la mesure où tout les wallons sont fortement concernés.
Dans La Libre Belgique et dans le journal L’Avenir de ce 13 mars 2014, des articles reprennent largement ce qui s’est dit au cours de la conférence de presse tenue par le Groupe MR au Parlement wallon hier midi.
Jean-Paul Wahl fait partie de la commission de l’Aménagement du Territoire et précise que « cela prend une heure par article en général, c’est le timing normal. Pour le précédent Code, le Cwatupe auquel j’ai participé lorsque Michel Lebrun était inistre, nous avons mis six mois. Ici, on nous demande de le faire en trois jours. Jeudi, nous sommes censés aller au finish… »
Willy Borsus ajoute: « On n’a jamais vu ça en fin de législature. C’est vrai que c’est toujours une période particulière où les projets se succèdent à un rythme infernal, mais là, c’est énorme! Le Cwatupe doit être remplacé, nous en sommes conscients, mais pas avec le texte que l’on nous propose. »
Tel qu’il est présenté à l’heure actuelle, les libéraux sont certains que la réforme de l’urbanisme passera à côté de ses objectifs et rendra l’urbanisme plus cher et plus compliqué.
Cependant le décret comporte des élément positifs comme la facilitation des implantations de nouvelles carrières, la procédure raccourcie de révision du plan de secteur, la lisibilité accrue des procédures d’infractions, etc. De plus, pour lutter contre l’étalement urbain, un projet important est prévu sus le vocable de « périmètre U » qui fusionnera les différentes zones urbanisables et dont la Région récupère l’autorité au détriment des communes, mécontentes de la chose.
En dehors de ces périmètres U, il ne sera plus possible de bâtir de la même façon qu’aujourd’hui. La conséquence de ceci est que cela va altérer le droit de propriété en le limitant très fort, et c’est regrettable.
A tous ces désagréments, il faut ajouter l’alourdissement des charges d’urbanisme avec les trottoirs, les voies d’accès et les espaces verts qui seront conditionnés à l’autorisation d’un projet privé. De plus, il ne faut pas négliger le coût des nouvelles normes acoustiques pour les logements, etc.
Si le CoDT est voté en l’état et si le MR est appelé à négocier la Déclaration de politique régionale du prochain gouvernement, il est clair que des exigences de modifications à l’égard du texte actuel seront imposées.