Un nouveau décret sur la parité

Le député wallon Charles Gardier (MR) dépose ces jours-ci sur le bureau du parlement régional une proposition de décret qui fera parler d’elle. il s’agit de modifier le code de la démocratie locale afin d’assurer une meilleure parité hommes-femmes sur les listes électorales en vue des élections communales. Mais une lecture entre les lignes autorise une autre interprétation de cette initiative parlementaire…

La règle en Wallonie. Lors des prochaines élections locales, la parité hommes-femmes pour les candidats s’imposera définitivement avec l’application du principe de la « tirette », soit l’alternance des sexes du début à la fin de la liste, à l’exception de la dernière place si cette liste, au moment de l’arrêt définitif, comprend un nombre impair de candidats.

Le contexte général. Le code de la démocratie locale limite le nombre de candidats sur une liste : il ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir. Par contre, il est possible de présenter des listes incomplètes, c’est d’ailleurs assez courant. Ici ou là en outre, il arrive qu’une liste se compose d’un seul candidat. On a dénombré une cinquantaine de ces cas particuliers lors des élections communales de 2012.

C’est notamment une habitude pour le parti Islam : en Région bruxelloise, celui-ci a obtenu un élu à Molenbeek et Anderlecht en présentant chaque fois un seul candidat. Islam a récemment fait part de son intention de se présenter dans une trentaine de communes bruxelloises et wallonnes, lors du scrutin du 14 octobre prochain. Le débat sur le meilleur moyen de lutter contre l’implantation de cette formation dans notre paysage politique a repris de plus belle. Certains vont jusqu’à demander son interdiction pure st simple.

La proposition de Charles Gardier

Comme beaucoup de démocrates, le parlementaire libéral cherche la meilleure parade : « Je laisse à d’autres le débat sur une éventuelle interdiction, ce n’est pas mon propos en tant que député régional. Je prends le problème par le petit bout de la lorgnette. La législation wallonne en matière électorale a évolué vers la parité hommes-femmes ces dernières années. Il est possible d’aller un peu plus loin encore et ainsi de mettre en difficulté un parti comme Islam, même si celui-ci n’est jamais cité dans mon texte. »

La proposition de décret répond à une logique basique : un parti politique qui présenterait un candidat unique au suffrage des électeurs violerait les règles sur la parité puisque les deux sexes ne seraient pas représentés sur la liste. CQFD. « Une telle mesure risque-t-elle de faire barrage à certains de nos concitoyens qui voudraient se présenter à titre individuel ? Je ne le pense pas, développe Charles Gardier. Si l’on a des convictions, il doit être possible de les faire partager à une personne de l’autre sexe et de présenter deux candidats. »

Contre les listes familiales. Les modifications décrétales portées par Charles Gardier ont un autre objectif : « Une liste ne pourra plus comprendre que 50 % de parents proches ou de candidats mariés ou cohabitants légaux. » A nouveau, le libéral ne cible pas le parti Islam. Il dit refuser l’ajout de candidates « familiales » qui servent de prétexte

pour ajouter des hommes à la liste en respectant la parité : « Je veux fixer des balises, promouvoir des valeurs. »

Un calendrier très (trop ?) serré. Porté par l’actualité récente autour du cas Islam, Charles Gardier agit tardivement. Le calendrier parlementaire ne devrait pas permettre de légiférer en vue du scrutin du 14 octobre. Partie remise. Mais le débat sera peut-être lancé.

Source: Le Soir E.D.