Proposition de résolution visant à rendre facultative la prise en compte des coûts liés au service de collecte des encombrants par les Ressourceries dans le calcul du coût vérité déposée par Ph. KNAEPEN et cosignée par P-Y. JEHOLET, V. DURENNE, O. DESTREBECQ, V. DE BUE et F. BELLOT
RÉSUMÉ
Les Ressourceries, en proposant la collecte en porte-à-porte des encombrants, s’adressent particulièrement aux communes et intercommunales, en charge de la propreté publique et la gestion des déchets.
Ces mêmes communes sont encore actuellement contraintes, en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, de prendre en compte le coût lié à ces collectes dans le calcul du coût vérité.
Compte tenu de ce fait, bon nombre de communes renoncent à recourir à ce service qui impacterait davantage la facture des ménages.
Or, le soutien proposé par les Ressourceries contribue à réduire certaines nuisances environnementales et participe au développement de diverses actions sociales.
Dès lors, nous demandons au Gouvernement wallon, par ce texte, qu’il soit laissé aux communes la faculté d’intégrer ou non les coûts liés au service de collecte des encombrants par les Ressourceries dans le calcul du coût vérité.
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