Protéger la fonction publique locale

Aujourd’hui, la loi n’autorise l’absence prolongée d’un conseiller communal ou provincial que dans seulement deux cas : maladie grave ou naissance et adoption d’un enfant.

Une proposition de décret portée par le député wallon MR Philippe Knaepen vise à élargir le dispositif, à l’instar de ce qui a été fait en Région bruxelloise. “Il existe bon nombre d’autres situations dans lesquelles un élu local n’est plus en mesure d’exercer son mandat”, observe-t-il.

Parmi elles, la maladie d’un proche nécessitant une assistance et une présence, mais aussi un séjour temporaire à l’étranger, pour des raisons académiques ou professionnelles. C’est l’un de ces cas de figure qui a motivé le dépôt de ce projet, avalisé par le PS et le CDH : “À Pont-à-Celles où je siège comme échevin empêché, un jeune a dû mettre fin à son mandat pour partir quelques mois en Erasmus.”

En l’état actuel , un élu qui démissionne est remplacé jusqu’au terme de la mandature. Il peut également toujours pratiquer la politique de la chaise vide, au prix d’un affaiblissement de son groupe.

“C’est cela que nous voulons changer, poursuit le député wallon : améliorer la démocratie locale en permettant à un élu de se faire remplacer temporairement

(NdlR : pour une durée de 3 mois à un an), et de reprendre à son retour ses activités politiques. Dans une volonté d’harmonisation, nous avons ajouté la possibilité pour les échevins et bourgmestres de se déclarer empêchés en cas de maladie grave, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les conseillers. Ces projets envoient un signal clair sur l’importance de l’engagement politique. Mais aussi sur le fait qu’il ne doit pas devenir un frein à l’épanouissement ou à l’équilibre familial ou personnel.”

Avec ces décrets, le suppléant, soit le candidat de sa liste ayant récolté le plus grand nombre de voix, pourra effectuer un intérim au terme duquel l’élu récupèrera son mandat.

Sauf amendement, les deux propositions entreront en vigueur dès leur adoption par le Parlement, soit en mai, avec application encore sous cette mandature.

Source: D.A. La Dernière Heure