Nos institutions: comment ça marche ?

Etat unitaire à sa création en 1831, la Belgique est devenue en 1993 un "Etat fédéral"  qui se compose des Communautés et des Régions ". (Article Ier de la Constitution)

Différents niveaux de pouvoir

Le fédéralisme belge repose sur deux réseaux d'entités fédérées : les Communautés et les Régions.

Trois Communautés:
•  La Communauté française Wallonie-Bruxelles,
•  La Communauté flamande,
•  La Communauté germanophone.

Trois Régions:
•  La Région wallonne,
•  La Région flamande,
•  La Région de Bruxelles-Capitale.

A la base de cet édifice: les Provinces et les Communes

Il y a dix provinces en Belgique: cinq en Région wallonne (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur) et cinq en Région flamande (Anvers, Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale et Limbourg).  Les provinces sont elles-mêmes composées de 589 Communes.

Partage des compétences entre niveaux de pouvoirs

Les compétences essentielles de l'Etat Fédéral sont: la politique étrangère, la Défense, la monnaie, les finances, la fiscalité fédérale, la sécurité, la justice, la santé publique, les affaires sociales, l'emploi, la mobilité, les transports ou encore l'économie, sous réserve de ce qui pourrait être confié, dans ces matières, aux entités fédérées.

Les Communautés sont compétentes pour:

• Les matières culturelles,
• L'enseignement,
• Les matières personnalisables, c'est-à-dire les matières relatives à la santé et à l'aide aux personnes,
• L'emploi des langues,
• Les relations internationales dans les secteurs relevant des compétences de la Communauté.

Les Régions sont compétentes pour:

• L'aménagement du territoire,
• L'environnement et la politique de l'eau,
• L'agriculture,
• Le logement,
• L'économie,
• L'énergie,
• L'emploi,
• Les travaux publics et le transport,
• Les relations internationales dans les secteurs relevant des compétences de la Région.

Les Provinces et les Communes gèrent des compétences "proches" du citoyen, mais demeurent toutefois soumises à la tutelle des pouvoirs supérieurs, donc, selon les cas, de l'Etat fédéral, des Communautés ou des Régions.
 
Les organes législatifs et exécutifs

Au niveau de l'Etat Fédéral:

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Le Parlement fédéral est composé de deux assemblées:

• la Chambre des Représentants où siègent les Députés fédéraux
• le Sénat où siègent les Sénateurs

Le pouvoir législatif fédéral appartient au Roi, à la Chambre et au Sénat, qui édictent des lois .

Le pouvoir exécutif appartient au Roi, c'est-à-dire au gouvernement fédéral, présidé par le Premier Ministre.

Au niveau des Communautés et les Régions:

Le pouvoir législatif appartient aux gouvernements et aux Parlements, composés d'élus directs en qualité de députés régionaux. Ces gouvernements édictent des décrets .

Le pouvoir exécutif appartient aux gouvernements qui sont chacun présidés par un Ministre-Président.

Il convient de noter ici un élément d'asymétrie important dans le paysage institutionnel belge. Depuis 1980, les organes de la Région et de la Communauté flamande on en effet été fusionnés. Ainsi, les conseils de la Communauté et de la Région flamande forment ensemble le «Vlaams Parlement », et un seul gouvernement exerce le pouvoir exécutif au niveau communautaire et régional. Du côté francophone, les institutions sont bien restées distinctes: deux Parlements (Communauté française et wallon) et deux gouvernements.

Au niveau des Provinces et les Communes:

Le pouvoir « législatif » (c'est-à-dire le pouvoir d'édicter des règlements provinciaux et communaux) est attribué aux conseils provinciaux et communaux.

Au niveau provincial , le pouvoir exécutif est attribué à la députation. Elle est présidée par un Gouverneur et se compose de six députés permanents.

Au niveau communal , il est attribué au Collège des bourgmestres et échevins,  présidé par le Bourgmestre.
 

Les élections

Le suffrage universel est d'application en Belgique. Le vote est obligatoire et secret. Doivent voter: les Belges majeurs (18 ans) et, pour l'élection des conseils communaux, cette obligation est étendue aux ressortissants majeurs des Etats membres de l'Union européenne qui en font la demande.

Les élections législatives fédérales (Chambre et Sénat) ont lieu tous les 4 ans.

Les élections régionales (Parlements régionaux et de Communautés) ont lieu tous les 5 ans , en même temps que l'élection du Parlement européen.

Les élections communales et provinciales ont lieu tous les 6 ans .