Véronique Cornet, Député wallon, a interpellé le Ministre Antoine, sur le futur service national et/ou international de navettes par autocars reliant l’aéroport de Charleroi et la gare de Bruxelles-Midi.
Depuis 2001, l’aéroport de Charleroi a mis en place avec un SPRL une ligne de transport de personnes qui génère un revenu annuel pour BSCA de plus de 3 millions d’euros. Cependant, le contrat liant le BSCA à cette SPRL prend fin en juin 2013.
C’est pourquoi le Conseil d’Administration de BSCA a décidé de lancer un appel d’offres.
Le Député wallon s’est tout d’abord étonnée que ce débat ne vienne seulement aujourd’hui sur la table puisque l’aéroport avait averti du lancement de cet appel d’offres le TEC Charleroi, qui n’avait pas eu de réaction, tout comme que le SPW, il y a de cela plus de six mois.
C’est fin septembre que le SPW aurait informé BSCA du fait que le TEC Charleroi souhaitait mettre en place une ligne régulière entre l’aéroport de Charleroi et la gare de Bruxelles-Midi.
Véronique Cornet a questionné le Ministre d’une part sur le bien-fondé de l’argumentaire juridique développé par le SPW et le TEC pour s’approprier cette ligne de transport. Un cadre juridique qui ne permet pas vraiment de départager les deux exploitants potentiels selon le Ministre… Le TEC dispose d’un droit de priorité pour exploiter des lignes de transport régulier spécialisé en vertu de l’article 13 de l’arrêté-loi du 30 décembre 1946. Mais pour Véronique Cornet, il s’agit ici d’un service bien spécifique visant le transport de personnes détentrices d’un titre de transport aérien dont plus de 80 % des utilisateurs de cette ligne sont des touristes.
Par ailleurs, le BSCA dispose d’un droit de sous-concession domaniale. Le BSCA est sous-concessionnaire du site aéroportuaire appartenant à la Région wallonne par l’intermède de la SOWAER. Conformément à la convention, BSCA peut conclure des contrats de sous-concession portant sur des emplacements du domaine qu’elle occupe. Ce qui serait le cas avec l’exploitation des navettes.
Le cadre légal ne permettant pas de trancher la question, le Ministre a renvoyé la balle dans le camp des intéressés, à savoir le BSCA et les TEC, pour qu’ils puissent parvenir à un accord. Simple !
Le Député n’a pas manqué de rappeler que le Parlement européen avait libéralisé l’accès au marché international des services de transport par autocar et qu’il serait peut-être bon de respecter les règles.
Par ailleurs, Véronique Cornet s’est fortement étonnée de l’attitude du SPW vis-à-vis des candidats à cet appel d’offres. Certains d’entre eux s’étant vus refuser l’obtention du formulaire de demande d’autorisation pour l’exploitation d’une ligne nationale demandé dans cet appel d’offres car un « pseudo » accord existait avec le TEC. Un acte de l’administration wallonne qui ne semble pas tracasser le Ministre Antoine puisqu’il a omis d’évoquer cet aspect dans sa réponse, ce qui est regrettable pour le Député.
Mais le plus grand point de discorde entre le Ministre et le Député reste bien l’urgence du dossier. Si le Ministre en effet semble laisser un délai encore raisonnable de réflexion, pour le Député MR, l’urgence est bien là, connaissant les procédures de marchés publics européens. Le manque d’une solution rapide revient à condamner l’aéroport de pouvoir offrir un service de transport professionnel à ses voyageurs.
Véronique Cornet n’a pu s’empêcher de préciser au Ministre qu’il était nécessaire d’avoir un service qui fonctionne 7 jours sur 7 où la grève n’est pas permise.
« Le BSCA ne doit pas être la vache à lait de la Région wallonne », s’est-elle enfin exprimée pour clore son intervention arguant que les trois millions d’euros de recettes générés par cette ligne pourraient venir à point quand on connaît la situation financière des TEC.
Enfin, le Député n’a pas manqué de souligner les conséquences que pourrait avoir l’absence de ce service. En effet, sans ce revenu annuel de plus de 3 millions d’euros, il est fort à parier que l’équilibre financier de BSCA se verra menacé et que tous les projets d’extension futurs seront très certainement remis en cause.
Véronique Cornet a plaidé pour qu’une solution rapide soit trouvée dans ce dossier, afin de ne pas prendre en otage des milliers de passagers qui se retrouveraient bloqués à l’aéroport. Une situation qui risquerait de porter un lourd préjudice à l’image de l’aéroport, de la région de Charleroi mais aussi de la Région wallonne.