Code de la Démocratie – Une réformette plutôt qu’un vaste chantier

Présenté par le ministre Furlan comme « un des grands chantiers de la législature », le projet de décret destiné à revoir certains mécanismes de la réforme du Code de la démocratie locale adoptée sous la législature précédente était discuté, ce mercredi, devant le Parlement wallon.

 

Pour Jean-Paul Wahl, plutôt qu’une grande réforme, c’est plutôt une « réformette » qui est proposée par le ministre des Affaires intérieures : « Et une réformette qui arrive bien tard, à moins de 6 mois des élections communales et provinciales alors que de nombreuses listes sont finalisées ou en voie de l’être », regrette le député MR. « Le texte est le fruit d’un compromis où chacun s’y retrouvera, certains peut-être plus que d’autres comme l’avantage indéniable accordé à Ecolo qui, lorsqu’il s’agit de s’octroyer des postes, n’éprouve aucune difficulté à balayer ses principes de bonne gouvernance voire les principes démocratiques de représentativité ».

 

Le MR a déploré le caractère parcellaire des textes. « On s’étonne aussi de certaines modifications comme la sanction du candidat qui refuse d’être bourgmestre (il ne peut plus être que simple conseiller communal) alors qu’il a fait le plus de voix.La sanction de ne plus pouvoir siéger au sein du Collège qui s’applique au Bourgmestre qui renonce à son mandat est restreinte aux trois premiers de la liste et non plus à tous les candidats de la liste. Pourquoi les trois premiers? Pourquoi pas le dernier? On a l’impression d’un marchandage entre les trois groupes de la majorité », a souligné M. Wahl.

 

Une autre disposition a suscité le débat. Tout groupe démocratique représenté au conseil communal disposera d’au moins un siège dans le conseil d’administration des structures paracommunales. S’il s’agit d’associations pluricommunales, ce groupe devra en outre être représenté au parlement wallon. « C’est tout simplement pour permettre à Ecolo d’être présent dans toutes les intercommunales », a fustigé M. Wahl.

 

Le MR reconnaît quelques avancées intéressantes dans la mesure où elles harmonisent des pratiques multiples et disparates comme en matière de consultation populaire, de participation du citoyen au débat démocratique, de présence de toutes les forces politiques dans le bulletin communal. « Néanmoins, c’est insuffisant, raison pour laquelle le MR ne votera pas ce décret », a conclu M. Wahl.


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